CHSCT du 7 et 22 juillet 2016

CE QU'IL FAUT RETENIR DES SÉANCES CHSCT des 07 et 22 JUILLET 2016

Organigramme de la Direction Régionale:

Le 07/07, présentation du nouvel organigramme régional LRMP en vue d'une consultation prévue à la séance du 22/07. Ce nouvel organigramme qui devrait être mis en place à compter du 01 octobre 2016 ne générera pas de mobilité géographique forcée selon la direction régionale. Un repositionnement sera possible pour les agents dans un autre service en conservant leurs activités actuelles. Une offre de service pour accompagner les managers et les agents sera mise en place et courant de l'été les postes d'encadrants, hors postes de directeurs seront diffusés dans la BDE. En comité d'établissement a été votée la mise en place d'une commission de suivi pour accompagner le personnel dans les évolutions professionnelles subies de par le transfert d’activité ou dans les évolutions souhaitées telles que des repositionnements sur d’autres métiers.

Pour la CFDT, c'est bien un organigramme de la grande région, notre direction nous assure à nouveau qu'il n'y aura pas de mobilité géographique forcée, soit !

La direction s'étant engagée à mettre en place une commission de suivi composée des membres du CE qui pourra être ouverte aux membres du CHSCT, cette commission se réunira si nécessaire mensuellement afin d'accompagner toute situation.

Par contre, n'ayant à ce jour (recueil d'avis : 22/07/16) qu'une vision chiffrée des effectifs et non une vision d'un équilibre charges/ressources, nous nous abstenons sur cet organigramme.

La CFDT sera de ce fait vigilante sur les impacts organisationnels et fonctionnels découlant de cet organigramme.

Service de Contrôle de la Recherche d'Emploi (CRE):

Présentation du service et rappel de ses règles, le CRE existe depuis le 09/11/15, 9 agents issus du réseau y sont affectés.

Concernant les contrôles, six requêtes sont imposées par la direction générale:

4 requêtes pour les DE en catégorie A ou B avec plus d'un an en continu sans activité, ou plus de 3 mois d'inscription, ou sans contact avec Pôle emploi depuis plus de 12 mois, ou en modalité « suivi » toujours inscrit depuis 12 mois.

une requête pour les DE ayant suivi une formation depuis plus de six mois et n'ayant pas trouvé une solution.

une requête « contrôle aléatoire ».

A ces six requêtes s'ajoutent les signalements des sites.

Il faut savoir que la requête « contrôle aléatoire » n'a pas été mise en route, elle le sera courant Juillet et devrait représenter 30% de l’ensemble des contrôles.

Pendant la séance, certaines organisations syndicales ont rappelé leur opposition au contrôle des demandeurs d’emploi et ont souligné qu’il existait une certaine « rigidité ». Notre direction a rappelé que le service CRE était soumis à des règles et qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre la règle et le « bon sens ».

Pour la CFDT, nous rappelons que les collègues en mission au service CRE sont tous issus du réseau et que par conséquent ils ont conscience des impacts que peuvent générer les procédures de contrôle.

La CFDT a demandé à la Direction Régionale que soit poursuivie la présentation des missions et du fonctionnement du service CRE auprès des Directions Territoriales et surtout auprès de tous les conseillers des sites pour qu’il ne subsiste aucune incompréhension et malentendu dans le rôle et les missions de chacun des salariés de notre établissement.

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