RAC 2017 : contrats courts
- Votre équipe CFDT
- 5 avr. 2017
- 1 min de lecture
Augmentation générale de cotisation de 0,05% pendant 3 ans maximum.
La CFDT a obtenu : Maintien de la sur-cotisation CCDU (CDD d'Usage) pendant 18 mois, ouverture de négociations de branche pour encadrer les CDDU et limiter le recours aux contrats courts, création d’un comité de pilotage interprofessionnel qui suit les négociations de branche et peut supprimer les sur-cotisations avant leur terme. Augmentation de 0, 05 applicable aussi à Interim.
Recettes pour le régime : 270 millions/an pendant 3 ans.
Suppression sur-cotisation CDD + exonération moins de 26 ans (accord de 2013)
Recettes : 6 millions
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