RAC 2017 : Discussions à venir avec l’Etat

Sur financement de Pôle Emploi (en prenant en compte les besoins accrus en accompagnement), clause d’opt out (=option de retrait) (après expertise et en concertation avec les OS représentatives des champs concernés), indemnisation des transfrontaliers. En ce qui concerne la garantie de la dette : c’est la formulation CFDT qui a été retenue et qui conditionne la discussion sur la dette avec l’Etat à la capacité des partenaires sociaux à mettre en place des règles de fonctionnement contracycliques du régime (en clair des réserves plutôt que des baisses de cotisations dans les périodes de croissance)

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