RAC 2017 : SJR / CONDITIONS D’AFFILIATION AU REGIME

C’est la formule CFDT qui a été retenue : Modification des règles de calcul : comptabiliser les droits en jours ouvrés (vs calendaires) pour tenir compte de la diversification des formes d’emplois courts, et éviter les effets d’aubaine (gagner plus en activité réduite qu’à temps plein).

• Pour 84 % des allocataires : pas de modification de l’indemnisation mensuelle

• Pour 11% des allocataires : perte de 1 à 5% de l’indemnisation mensuelle, mais augmentation de la durée,

• Pour 2% des allocataires : perte de 5 à 10 %, mais augmentation de la durée,

• Pour 1 % des allocataires : perte de 10 à 30 %, mais augmentation de la durée,

• Pour 1% des allocataires : augmentation de l’indemnisation

Economie 450 millions…

(la logique de la formule Medef consistait à n’indemniser que sur la base du revenu mensuel : moins on travaille dans le mois, moins on a d’indemnisation mensuelle : formule dangereuse pour les plus fragiles, heureusement écartée, économie attendue 1, 3 milliard)

• Conditions d’affiliation : …dont 80 millions de coût

Pour être cohérent la CFDT a obtenu de transformer les 122 jours ouvrables (4 mois) en 88 jours ouvrés ou 610 h : 100.000 ouvertures de droits supplémentaires. ou avancées (ce qui correspond à 34 000 personnes)

• Cumul allocation/ revenu non salarié : … dont économie 20 à 50 millions

Pour éviter l’optimisation lié aux sous déclaration de revenu : abattement proportionnel à l’indemnisation ou versement de 80 % de l’indemnisation avant régularisation des déclarations de revenus.

• suppression des annexes 4 (interim)

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