RAC 2017 : un accord à signature

La dernière séance de négociation a eu lieu ce mardi 28 mars. Le projet d’accord envoyé la veille par le MEDEF actait les avancées obtenues la semaine passée et une augmentation générale de la cotisation patronale. Pour cette ultime séance, et pour la CFDT il restait à négocier 3 points importants sur :

• Le calcul de l’indemnisation afin que celle-ci soit plus équitable et plus simple (une formule de calcul unique en jours travaillés quelles que soient les modalités d’emploi), et plus protecteur pour les personnes éloignées de l’emploi (les contrats les plus courts seront mieux indemnisés).

• La filière sénior : préciser le financement des 500h de formation en cas de chômage d’un sénior.

• Les contrats courts : face à la proposition des employeurs d’une augmentation générale des cotisations (et non une sur-cotisation en fonction de la durée des contrats), maintenir la sur-cotisation sur les CDD d’usage, et obtenir des négociations de branches pour encadrer les contrats courts.

Après 4 suspensions de séance, la CFDT a obtenu les 3 points ci-dessus et :

• Un comité de pilotage interprofessionnel vérifiera l’issue des négociations de branches et évaluera les résultats des mesures prises sur les contrats courts pour la sécurisation des parcours professionnels des salariés de la branche.

• Une amélioration du dispositif d’incitation à la création ou reprise d’entreprise.

FO, CFTC et CGC se disent favorables à une signature. Le Bureau National de la CFDT réuni le mercredi 29 mars a décidé de valider le texte à l’unanimité. Un document de communication sera disponible sur le site, dans les prochains jours.

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