Note modalités de déplacements & remboursements de frais

Pour rappel, la note confirme que pour tout déplacement professionnel (mission, formation…), il est demandé de suivre l’ordre suivant de réservation :

1. Transport en commun,

2. Véhicule de service,

3. Location ou autopartage,

4. Véhicule personnel.

Cette demande d’autorisation est soumise à l’appréciation de la hiérarchie pour tout déplacement de + de 100 km avec utilisation du véhicule personnel.

La CFDT a formulé de nombreuses questions sur l’application de la note (départ la veille d’une formation, accès au véhicules de service hors horaire d'ouverture de l'agence, dégradation de véhicule personnel, récupération du véhicule de location, couvertures assurantielles ….).

Au regard des nombreuses questions en attente de réponses de la Direction Régionale et au vu de questions en suspens, un CE extraordinaire sera planifié dans 15 jours. Nous reviendrons alors vers vous.

#CE #MinuteCE #compterendu