CHSCT : déclaration intersyndicale commune

En ouverture des instances CHSCT Ouest et Est du 23 août 2017, l'ensemble des membres de ces instances ont fait une déclaration commune :

L’accord QVT du 17 mars 2017 prévoit le respect des conditions de mise en œuvre du télétravail en matière RH et organisationnelle.

Nous, membres du CHSCT, avons appris incidemment que le matériel informatique fourni aux agents télétravailleurs allait se substituer à un poste fixe en agence.

Avec comme corollaires :

• l’obligation de le rapporter,

• son utilisation par les collègues du site lorsque le portable sera présent dans l’agence,

• et le retrait de postes fixes placés initialement.

Cette annonce est totalement contraire à l’accord et à ses objectifs et aura plusieurs incidences néfastes sur les conditions de travail du télétravailleur et des ELD :

• Planification et organisation de l’activité au sein de l’agence pour les ELD,

• Conciliation de la vie personnelle et professionnelle pour le télétravailleur.

Il suffit de rappeler certains de ses articles pour s’en assurer :

Article 2.1.5 : Droits et obligations des parties

« L’établissement fournit et assure la maintenance des équipements nécessaires au télétravail sous réserve de la conformité des installations électriques et prend en charge, conformément à l’article 2.1.13, les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. »

L’article 2.1.13 précise que « Pôle emploi s’engage à prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels… »

Les matériels portables fournis ne doivent donc pas induire la diminution du parc informatique des agences mais le compléter.

« L’agent s’engage à préserver la confidentialité des accès et des données, s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse du matériel mis à sa disposition ».

Aujourd’hui, le code d’accès ne peut être partagé, de ce fait, l’utilisation du PC portable est réservée exclusivement à l’agent en télétravail.

2.1.10 : Équipements et logistique

« Conformément à l’article 9 du règlement intérieur de Pôle Emploi, le télétravailleur utilise les équipements de travail fournis par Pôle emploi dans le cadre exclusif de son activité professionnelle. En dehors des temps de télétravail, les matériels mis à disposition sont débranchés des sources électriques et rangés dans les mallettes ou housses mises à disposition par l’employeur ».

Les matériels portables ne doivent donc pas être utilisés en dehors des temps consacrés au télétravail.

5.5 Le « nomadisme »

Les signataires de l’accord souhaitent, dans la poursuite des actions engagées visant à limiter le « nomadisme » des agents, qu’une attention spécifique continue à y être portée en permettant, chaque fois que cela est possible, l’affectation de poste de travail dédié par agent.

Le poste de travail dédié implique la présence d’un ordinateur.

Nous, membres du CHSCT relevons également des questions organisationnelles et relationnelles avec des facteurs de risques associés :

• Des bureaux inutilisables une à deux journées par semaine car non équipés informatiquement,

• Des risques de dégradation des relations entre agents en raison du déficit de bureaux d’accueil et de bureaux attribués à des agents en travail de proximité alors que l’agence fait l’effort d’appliquer l’accord QVT : double peine pour elle !

• Des risques liés aux contraintes d’obligation de retour du matériel en agence,

• Des difficultés de planification avec une énième contrainte pour les ELD tels que le paramètre « bureau sans matériel informatique » ou la gestion difficile des absences prévues ou imprévues de l’agent télétravailleur. De vrais « irritants » supplémentaires !

Enfin, quel message est ainsi envoyé aux personnels ? Des bureaux vidés de l’outil de travail sous couvert du télétravail ! Dans des agences manquant déjà cruellement de place !

Les membres du CHSCT Occitanie Ouest, à l’unanimité, demandent à la Direction régionale de Pôle Emploi Occitanie le respect intégral de l’accord national sur la QVT.

Ils exigent la conservation des PC portables au domicile des télétravailleurs et le maintien de tous les PC fixes en agence afin de préserver les conditions de travail des agents, d’assurer des conditions d’exercices permettant de lever les facteurs liés à la surcharge mentale de gestion de plannings, à l’insécurité mobilière avec la gestion du nomadisme et aux relations interpersonnelles.

Les membres du CHSCT, toujours à l’unanimité, demandent l’inscription de ce point à l’ordre du jour du CHSCT du 15 septembre au regard de la date prévue du déploiement du projet.

#Télétravail #QVT #CHSCT