DP Novembre

Organisation du travail

Question 1 OUEST : Les dispositions légales prévoient que l'affichage des réclamations-réponses DP doit être fait sous 8 jours. La Direction peut-elle faire un rappel des dispositions à l'ensemble des sites et services ?

Certains ne respectant pas cette consigne, cela est d'autant plus gênant que la diffusion dans l'intranet n'intervient que bien plus tard.

Réponse Etablissement 1 OUEST : Le service relation sociale respecte le délai légal de 8 jours. L’enregistrement sur intranet est fait simultanément à l’envoi aux ELD.

Un rappel sera fait aux ELD lors du prochain envoi.

Question 2 OUEST : Afin que chacun puisse prendre ses dispositions et s'organiser, est-il prévu d'autoriser la récupération des ATD (Accroissement du Temps de Déplacement) au-delà du 31/12/17?

Réponse Etablissement 2 OUEST : Les heures acquises jusqu’au 30/11/17 sont à récupérer avant le 31/12/17, au-delà de cette date elles sont perdues.

Les heures acquises sur le mois de décembre 2017 sont à récupérer avant le 31/01/18, au-delà de cette date elles sont perdues.

Question 3 OUEST : Lors des journées de grève, certains services (garderies, cantines) des écoles, ne sont pas assurés, ceci oblige des collègues à devoir déposer les enfants à 09h00, les récupérer entre 12h00 et 14h00, aller les chercher parfois à 16h00. L'Art, 29.2 de la CCN peut-il être utilisé dans ces situations exceptionnelles ?

Réponse Etablissement 3 OUEST : Non il n’est pas possible d’appliquer l’article cité.

QVT & Télétravail

Question 4 OUEST : Les salariés à temps partiel ont-ils la possibilité de bénéficier du télétravail?

Réponse Etablissement 4 OUEST : Pour prétendre au télétravail il faut que le salarié travaille au moins à 80% pour le privé et 50% pour le public.

Question 5 OUEST : A la question n°13 de FO du 13/10/17, vous aviez répondu que les RRA avaient débuté le télétravail à compter du 02 octobre 2017.

Qu'en est-il des RRA à temps partiel, peuvent-ils aussi faire du Télétravail?

Réponse Etablissement 5 OUEST : OUI, si le RRA rentre dans les conditions comme tout salarié.

Absences maladie

Question 7 EST : Nous avons été interpellés par une de nos collègues sur le fait qu’elle a subi une intervention chirurgicale en ambulatoire. Elle n’a pas pu produire d’arrêt de travail et le certificat médical n’a pas suffi pour nos services RH. Sachant que légalement, dans le cadre de l’ambulatoire, il n’y a pas de bulletin d’hospitalisation délivré par les établissements, privés (cliniques), publics (hôpitaux), et qu’il n’y a pas lieu, non plus, pour le médecin de délivrer de certificat médical, que faisons-nous dans ce cas-là ? Avez-vous prévu de créer un nouveau modèle spécial d’absence, ou une absence spécifique à l’ambulatoire ? Sachant qu’avec la nouvelle politique gouvernementale en matière de santé, l’ambulatoire va prendre de l’ampleur.

Réponse Etablissement 7 EST : La direction nous affirme qu’il suffit de demander un bulletin d’hospitalisation pour l’obtenir.

QVT & Télétravail : Les UC portables

Question 2 EST : En réponse à notre question 3 de l'instance d'octobre 2017, relative au maintien à domicile des postes informatiques de télétravail, vous avez répondu que cela n'était pas précisé dans l'avenant au contrat de travail. Il n'y est pas précisé non plus qu'il doive le ramener et le mutualiser. Un salarié qui ne ramène pas l'unité informatique contrevient il à l'avenant à son contrat de travail ?

Réponse Etablissement 2 EST : La direction nous a répondu que l’UC portable doit être ramenée, eu égard à la pénurie. C’est une décision DG à laquelle les agents doivent se conformer. Un rappel sera fait.

Avis CFDT : Nous ne sommes pas satisfaits de cette réponse qui ne répond pas à la question posée.

Question 9 EST : Accord QVT agences Méditerranée et Ovalie : Pourquoi a-t-on demandé à des agents d'annuler leur jour de télétravail suivi de jours de congés, au motif de pénurie de matériel ?

L'article 2.1.6 de l'accord QVT prévoit la suspension du télétravail uniquement en cas de nécessité de service et en respectant un délai de prévenance de 15 jours par écrit.

Réponse Etablissement 9 EST : L’établissement déclare ne pas avoir connaissance de ce genre de situation et va engager des investigations.

Avis CFDT : Nous continuons à suivre ce dossier. L’article 2.1.6 alinéa 3 « suspension et arrêt » stipule que le manager pourra demander une suspension provisoire du télétravail d’une durée maximale de huit semaines fractionnables par an, moyennant un délai de prévenance de quinze jours par écrit.

Il n’est pas prévu qu’un agent renonce à la demande de sa hiérarchie à un jour de télétravail sans écrit présenté au moins 15 jours au préalable.

Question 10 EST : Combien de packs complémentaires ont été alloués aux télétravailleurs ?

Réponse Etablissement 10 EST : 350 (sur un total de 408)

Question 11 EST : Pouvez-vous nous indiquer le coût des packs complémentaires alloués aux télétravailleurs ?

Réponse Etablissement 11 EST : L’établissement a répondu qu’il n’avait pas l’information de ce budget géré au niveau national par la DSI.

Question 16 EST : Quelles sont les recours possibles pour un(e) salarié(e) reconnu(e) TH pour qui le télétravail a été refusé ? Nous constatons que les modalités de télétravail (à domicile ou de proximité) peuvent répondre complétement à des situations personnelles particulièrement délicates parfois difficiles. Une attention particulière peut-elle être envisagée dès cette année ? Les modalités notamment sur le nombre de bénéficiaires (10%, 15% puis 20%) peuvent-elles adaptées sans y inclure les personnes reconnues TH ?

Réponse Etablissement 16 EST : La demande est à valider par le médecin du travail ou de prévention dans le cadre de l’accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle emploi. Cette demande ne s’imputera pas à l’accord QVT.

Question 19 EST : Nous avons noté dans certaines agences que la demi-journée de reprise prévue par l'accord QVT dans le cas de retour de congés de plus de 5 jours n'est pas respectée. Pouvez-vous faire un rappel aux ELD ?

Réponse Etablissement 19 EST : L’établissement fera un rappel aux ELD.

Question 20 EST : Assurance : En cas d'alerte d'épisode orageux, comment est couvert l'équipement mis à disposition du télétravailleur ?

Réponse Etablissement 20 EST : L’établissement couvre ce risque.

Question 21 EST : Assurance : En cas d'alerte rouge survenant le lendemain d'une journée de télétravail, le télétravailleur peut-il ou doit-il travailler à son domicile ?

Réponse Etablissement 21 EST : Les télétravailleurs relèvent des dispositions communes à tous les agents.

Nomadisme & QVT

Question 18 EST : Visio-conférence : Dans les agences équipées de bureaux fermés (telles Castelnau Le Lez, Narbonne,...) la planification des plages GPF dédiées à la visioconférence peut-elle se faire prioritairement dans ces bureaux fermés ?

Réponse Etablissement 18 EST : Il n’y a pas de consigne particulière à ce sujet. Ce point est à la main des ELD.

Avis CFDT : Dans les agences disposant de bureaux fermés, lorsque des conseillers ont regroupés des plages dédiées à la visioconférence, nous souhaitons que ces bureaux leur soient attribués en priorité.

PSYCHOLOGUES

Question 14 EST : Nos collègues psychologues nous ont fait part de leur besoin de réunions d'animations fonctionnelles sur une zone géographique plus élargie que celle la DT.

L'établissement envisage t'il de répondre favorablement à cette attente ?

Réponse 14 Etablissement EST : L’établissement n’envisage pas d’y répondre favorablement car il y a déjà une réunion mensuelle par DT et deux réunions annuelles en région.

Avis CFDT : L’accord QVT prévoit les groupes de pairs à des niveaux. « Ces espaces peuvent être installés au niveau local, territorial ou régional. »

Cafétarias DR

Question 15 EST : Nous demandons que les caféterias des directions régionales soient équipées de couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, verres, assiettes) comme c’est le cas dans l’ensemble des agences du réseau.

Réponse Etablissement 15 EST : L’établissement répond qu’à plusieurs reprises, les cafeterias des directions régionales ont été réapprovisionnées et que les couverts ont disparus.

Avis CFDT : Nous avons fait part que nous étions choqués par cette réponse.

CUMUL ASS/AAH

Question 1 EST : Nous avons constaté que la perception de l’AAH n’est pas remontée pour de nombreux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. Lors des entretiens, à l’occasion du questionnement sur la situation du demandeur, le conseiller découvre par exemple que le demandeur d’emploi perçoit l’AAH et l’ASS. Quelle préconisation, l’établissement fait-il pour traiter ce genre de situation ?

Réponse Etablissement 1 EST : Pour les cas où la remontée de flux informatique n’aurait pas été faite, il convient d’alerter l’ARI.

CER & RSA

Question 8 EST : CER & RSA : Lorsqu'un demandeur d'emploi est identifié dans AUDE en Contrat d'Engagement Réciproque (CER) est-il possible d'installer le suivi délégué automatiquement ?

Réponse Etablissement 8 EST : L’établissement précise qu’il n’y a pas d’installation automatique du suivi délégué.

Avis CFDT : Aujourd’hui, il appartient au conseiller d’installer ce suivi. La CFDT demande une évolution informatique qui automatise l’installation du suivi délégué.

GDD

Question 6 EST : Sur l'agence de Béziers Courondelle : Face à la charge importante GDD et dans le contexte de la réduction des ressources de cette activité, que prévoit l'établissement pour renforcer l'équipe GDD qui se retrouve ainsi en grande difficulté ?

Réponse Etablissement 6 EST : Le choix de Béziers Courondelle a été de mettre un terme à la bi-compétence. L’établissement considère que l’effectif est suffisant (12 pour une cible de 10).

Avis CFDT : La CFDT ne partage pas cette analyse.

Nous constatons que les annonces de baisse des charges qui justifiaient la réduction des ressources GDD ne sont pas au rendez-vous. Nous allons continuer notre action pour atteindre une vraie adéquation charges/ressources.

Question 12 EST : Dans le cadre de l'expérimentation Conseiller Référent Indemnisation, il apparaît que, faute de ressources, tous les demandeurs d'emploi éligibles ne sont pas affectés à un portefeuille de CRI. Cela n'altère t'il pas l'analyse de l'expérimentation ?

Réponse Etablissement 12 EST : L’établissement a répondu que tous les demandeurs d’emploi éligibles étaient affectés.

Avis CFDT : Nous allons revenir vers les sites en expérimentation.

FORMATIONS

Question 3 EST : Formateurs occasionnels/ambassadeurs du numérique : Tous les candidats ayant postulé ont-ils été reçus en entretien ?

Réponse Etablissement 3 EST : Toutes les candidatures ont été examinées. Seuls les candidats ayant eu un avis favorable de leur hiérarchie ont eu un entretien.

Question 4 EST : Formateurs occasionnels/ambassadeurs du numérique : Dans l'examen des candidatures, l'avis du directeur d'agence est-il consultatif ?

Réponse Etablissement 4 EST : L’avis du DAPE est incontournable.

Question 5 EST : Nous notons avec satisfaction que des immersions de longue durée (6 mois) sont permises à des collègues. Nous sollicitons l'accès à des formations internes en relation avec l'activité d'immersion pendant cette période. Est-il possible d'ouvrir l'accès aux formations dans ce cadre ?

Réponse Etablissement 5 EST : Durant les périodes d’immersion de longue durée, il n’est pas exclu d’avoir une formation, à la demande de l’agent avec l’accord du manager.

Véhicules de service

Question 17 EST : Le personnel de la direction régionale à Montpellier a reçu une information relative aux modalités pratiques de prise des véhicules de service. Pouvez-vous adresser la même information à tous les personnels de l'Hérault ?

Réponse Etablissement 17 EST : Cette marche à suivre pour les véhicules de service stationnés à la Direction régionale de Montpellier sera envoyée aux ELD de l’Hérault pour démultiplication.

SECURITE

Question 22 EST : Lors de l'arrivée de nouveaux collègues du côté Ouest de la Région, ces derniers sont accueillis à la direction régionale à Balma où leur sont données toutes les informations relatives à la sécurité. Est-il possible d'étendre cette mesure à l'ensemble du territoire de la Région ?

Réponse Etablissement 22 EST : L’établissement n’organise plus de telles réunions. Une check list est accessible dans l’intranet régional (bas de page SENSIBILISATION).

Question 23 EST : Nous demandons que les services civiques soient sensibilisés sur les informations relatives à la sécurité et en particulier aux conduites à tenir en cas d'incident.

Réponse Etablissement 23 EST : C’est à l’ELD qu’incombe cette charge.

Question 24 EST : Des services civiques nous ont fait part des difficultés qu'ils rencontraient dans l'exercice de leur mission. Nous demandons que les services civiques suivent systématiquement, en début de leur période de service, la formation « gestion des situations difficiles ».

Réponse Etablissement 24 EST : Cette thématique est abordée dans la formation dédiée aux services civiques. Avis CFDT : La CFDT souhaite que les services civiques suivent la formation spécifique à la « gestion des situations difficiles » en début de leur mission.

Services civiques

Question 13 EST : Lors des démultiplications, est-il possible d'accompagner, avec un temps dédié, les services civiques avec un ambassadeur du digital ou son tuteur pour la mise en application des changements liés aux nouvelles versions ?

Réponse Etablissement 13 EST : L’établissement nous répond oui sur le fond, c’est indispensable. C’est déjà le cas, ce rôle revient au tuteur que d’assurer cet accompagnement.

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