La CFDT signe l'accord Classif.

CFDT Emploi
16 nov. 2017
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La négociation sur la nouvelle classification des emplois des agents de Pole Emploi s’est terminée le 06 novembre dernier et a abouti à un projet d’accord définitif ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives. La CFDT, après avoir consulté ses instances internes, s’engage en décidant de signer cet accord classification. La signature de cet accord dont nous souhaitons la validité prochaine est pour la CFDT l’aboutissement d’un long parcours de négociation qui a démarré dès la création de Pôle emploi en 2009. Cette classification achève en effet la phase d’élaboration des accords piliers pour les fondations de notre entreprise. La Classification intègre enfin la CCN, elle renforce notre établissement public national à l’égard de certaines velléités de démantèlement total ou partiel souhaités par une partie de la classe politique nationale et régionale.

L’enjeu est essentiel : il s’agit de mettre notre classification en concordance avec la réalité des activités menées aujourd’hui, au quotidien, par l’utilisation du référentiel des métiers. Ces emplois sont clairement identifiés. La classification les inscrit dans des amplitudes de progression de carrière. Chaque année, les EPA et Entretiens Professionnels (EP) permettrons d’en discuter avec son hiérarchique.

LA CFDT NE SIGNE PAS UNE NOUVELLE CLASSIFICATION AU RABAIS :

Une enveloppe de 30 millions € est garantie pour financer la transposition de tous les salariés de droit privé sur le référentiel métier, de fait la masse salariale globale annuelle de l’établissement Pôle emploi augmente immédiatement. Un budget est également prévu (1% de la masse salariale) pour ouvrir une concertation sociale dans les prochains mois sur l’évolution des filières et de la grille indiciaire du statut 2003.
Cet accord s’adresse à toutes les catégories professionnelles (employés, agents de maîtrise, cadres) et fixe de nouvelles règles. Pour tous les agents, la promotion de carrière se fera dans un délai maximum de 5 ans (sauf exceptions que les ELD devront justifier par écrit aux agents et représentants du personnel) Elle pourra faire l’objet d’un échange tous les ans dans le cadre de l’EPA.
Cet accord permet de ré-ouvrir les perspectives d’évolutions en relevant les plafonds d’emploi (possibilité pour les conseillers de progresser jusqu’à l’équivalent du coefficient 292, pour les RRA et REP de progresser jusqu’à l’équivalent du coefficient 340…).
Le budget dédié aux promotions est garanti à minima à 0.8 % masse salariale : soit un peu plus de 24 millions par an. Cette garantie n’est actuellement inscrite dans aucun texte opposable à la direction.
L’évolution de carrière des agents situés aux niveaux C (actuel coefficient 190 à 210) est fléchée pour évoluer plus rapidement jusqu’au niveau de technicien D1 (actuel coefficient 220).
Pour les nouveaux recrutés de la catégorie Employés (par ex conseillers), leurs salaires sont sensiblement réévalués (+20 pts).

Il y aura une accélération des débuts de carrière dans certains emplois au bout de un à deux ans (pour les emplois correspondant à l’actuel coefficient 170, pour les RRA et les encadrants).

Les pas salariaux de changement d’échelon sont certes partiellement réduits mais permettront d’être plus fréquents qu’aujourd’hui dans toutes les catégories.
Les promotions « fantômes sans changement de coefficient (ex 210 ech 2 à base 210) et la limitation des pas salariaux chez les agents de maîtrise/cadres uniquement tous les 6-7 ans disparaîtront entraînant la fin du dévoiement de l’actuelle classification Assurance Chômage de 1995.
Le rôle des EPA est renforcé : ils permettront d’échanger sur l’ensemble des activités effectuées et d’aborder la question des promotions pendant l’entretien.

MISE EN OEUVRE DES 2018 ?

Si cet accord est signé par plusieurs syndicats, il sera mis en oeuvre et applicable à l’été 2018. La signature de la CFDT permet à ce stade d’atteindre le seuil des 30 % avec la signature d’un seul autre syndicat. Il faudra attendre la date butoir de la signature de l’accord (22 novembre) pour espérer une signature supplémentaire d’une organisation syndicale qui rendrait de fait le droit d’opposition impossible. LA CFDT 1ère ORGANISATION SYNDICALE DE POLE EMPLOI SERA A VOS COTES DANS LA MISE EN OEUVRE DE CET ACCORD QU’ELLE ESPÈRE DANS L’INTÉRÊT DE TOUTES ET TOUS (information salariés, conseil et préparation aux entretiens de rattachement et de positionnement dans la nouvelle grille de classification).