Activités Sociales & Culturelles 2018

Répartition du budget 2018 :

• 55% pour l’agent

• 35% pour les enfants

• 10% pour les activités collectives

Vote :

• 11 POUR (FO / SNU / SNAP et UNSA)

• 8 ABST (CFDT / CGT et CGC)

La CFDT avait proposé 55% pour l’agent / 30% pour les enfants et 15% pour des activités collectives (Festivités de fin d’année, Week-ends et gratuité sur de multiples activités)

La majorité des Elus du CE a choisi le critère de répartition des dotations ASC par le revenu net imposable de l’Agent (bulletin de salaire de décembre 2017).

Les agents devront transmettre leur bulletin de salaire de décembre 2017. Sans production du BS, l’agent sera d’office dans la tranche la plus basse.

Répartition des 10% d’activités collectives :

• Secours agent 2%

• Colonies et séjours linguistiques 1.5%

• Voyages 4%

• Activités de loisirs 0.70%

• Billetterie 0.70%

• Carte CE (Meyclub) 1%

• Sollicitations pour manifestations 0.10%

Concernant les voyages, il a été voté 1 voyage long courrier / an.

La CFDT avait proposé 1 voyage long courrier tous les 2 ans.

Il a été voté des voyages moyens et courts séjours en France et Europe.

La CFDT avait proposé également des week-ends sportifs, festifs, gastronomiques et culturels.

Et il a été voté des prestations journées ou courtes durées sur la région Occitanie principalement.

La CFDT avait proposé des gratuités sur des activités diverses (visites de sites exceptionnels, musées, parcs animaliers, zoo, parcs d’attractions, grottes, rivières souterraines…)

Modalités d’attribution :

La dotation est mobilisable tout au long de l’année.

Si la dotation n’est pas demandée, celle-ci sera remise sous forme de chèques vacances (sur la tranche la plus basse).

Pour les CDD, la dotation sera proratisée au mois plein de présence (sur la tranche A).

Pour les retraités qui partent en cours d’année, la dotation est entière et accès au site du CE jusqu’au 31/12 de l’année en cours.

Détermination des tranches : Sur la base du bulletin de salaire de décembre 2017.

• Tranche A 0 à 19 999€

• Tranche B 20 000 à 24 999€

• Tranche C 25 000 à 29 999€

• Tranche D 30 000 à 34 999€

• Tranche E 35 000 à 39 999€

• Tranche F + 40 000€

Vote :

• 11 POUR (FO / SNU / SNAP et UNSA)

• 5 ABST (CFDT et CGT)

• 3 NPPV (CGC)

La CFDT avait proposé 3 tranches (Tranche A : 0 à 20 999€ / Tranche B : 21 000 à 30 999€ et Tranche C : + 31 000€) basées sur le bulletin de salaire de l’agent avec pondération suivant le nombre d’enfants à charge.

Dotation Agent :

• Tranche A : 560€ Tranche B : 500€

• Tranche C : 440€ Tranche D : 380€

• Tranche E : 340€ Tranche F : 260€

Panachage possible entre :

• Chèques vacances, chèques,

• Chèques Cadhoc,

• Tickets Kadéos,

• Remboursement sur facture au nom de l’agent,

• Cagnotte sur le site du CE,

Dotation Enfant :

Enfants 0 à 3 ans :

• Tranche A : 500€ Tranche B : 450€

• Tranche C : 400€ Tranche D : 350€

• Tranche E : 300€ Tranche F : 250€

Enfants de 4 à 18 ans :

• Tranche A : 360€ Tranche B : 320€

• Tranche C : 280€ Tranche D : 240€

• Tranche E : 200€ Tranche F : 160€

Enfants de + 18 ans à 26 ans :

• Tranche A : 200€ Tranche B : 180€

• Tranche C : 160€ Tranche D : 140€

• Tranche E : 120€ Tranche F : 100€

Pour les enfants de 0 à 18 ans, panachage possible entre :

• Chèques vacances

• Chèques Cadhoc

• Chèques culture

• Remboursement sur facture au nom de l’enfant (garde d’enfants…)

Pour les enfants de + de 18 ans :

• Chèques culture uniquement sous condition que l’enfant soit scolarisé ou contrat en alternance.

Dotation Enfants en situation de handicap :

La CFDT a porté et obtenu un vote unanime sur le maintien de cette dotation à l’identique de 2017.

• Dotation de 600€ / an quel que soit l’âge de l’enfant à condition de présenter une attestation de la MDPH (taux de handicap +50%)

Dotation naissance sous forme de chèque cadeau d’une valeur de 100€ à valoir chez Aubert (Formulaire à remplir sur le site du CE et à demander dans les 6 mois après la naissance)

#CE #MinuteCE