DP Est & Ouest jan. 2018

Évolutions de carrières

Question 3 EST : Hors EPA, y a-t-il une procédure prévue pour faire une demande d'immersion vers le réseau ?

Réponse Etablissement 3 EST : Pas de procédure particulière, selon le contexte et le but recherché (changement de filière ou de dominante...) , une immersion n'est pas forcément la réponse adaptée à un besoin. Les problèmes de mobilité sont du ressort des RH et il convient de se rapprocher du service RH.

Passerelles entre différentes activités : Si désir de passerelle, l’agent doit en parler en priorité à sa ligne hiérarchique. Vos délégués CFDT sont là pour vous conseiller et vous accompagner.

Classification & EPA

Réclamation 1 OUEST : (Classification) Au regard de l’article 13.1 de la nouvelle classification, comment sera repositionné un salarié embauché à l’indice 250 base et ayant effectué 2 ans d’activité comme REA, et qui actuellement n’exerce plus cette activité, car affecté sur un emploi ne comportant aucune activité managériale. Réponse Etablissement 1 OUEST : Quel que soit l’emploi il faut suivre la grille de la nouvelle classification pour trouver la correspondance de coefficient. Un entretien individuel va être fait par les ELD pour le repositionnement dans l’emploi (élaboration de la fiche de poste).

Réclamation 2 OUEST : (EPA/Classification) L’EPA est un moment prépondérant dans la vie professionnelle des salariés . Cette année plus que toute autre, car c’est au cours de l’EPA 2018, que sera fait le positionnement des salariés au regard de la nouvelle classification. La direction peut-elle de ce fait, faire un rappel à l’ensemble des managers quant aux modalités de la mise en place de cet entretien :

• Délai de prévenance de 10 jours ouvrés

• Temps de préparation de 2h à la convenance de l’agent…

Il semblerait en effet que ce ne soit pas toujours le cas. Réponse Etablissement 2 OUEST : Les consignes sont rappelées chaque année à l’ensemble de la ligne managériale. Elles le seront également cette année. Des audios sont prévues à cet effet. Il sera rappelé l’importance de l’EPA cette année, du fait du repositionnement. Pour rappel, le délai de prévenance est bien de 10 jours. Le temps de préparation de 2h est à prévoir, par l’ELD, sur le planning de l’agent, pendant les plages fixes.

Pour tout conseil, les délégués CFDT sont là pour vous conseiller.

Cotisations sociales - Arrêts maladie

Réclamation 3 OUEST : (Maladie/Maternité) Une collègue actuellement en arrêt maladie depuis plus de 4 mois est rémunérée en partie (50%) par l’établissement et pour le reste par la Prévoyance. Devant prochainement être en congé maternité, quelle sera l’incidence de cette situation sur la prise en charge de sa rémunération par la Sécurité Sociale lors de ce congé ? Réponse Etablissement 3 OUEST : Pas d’incidence. La salariée sera payée conformément à sa quotité de travail, par Pôle Emploi, à qui la sécurité sociale reversera les indemnités journalières (subrogation).

Réclamation 4 OUEST : (Cotisations sociales) A compter du 01/01/2018 la CSG est augmentée. Parallèlement à cette augmentation, des baisses sont appliquées sur les cotisations assurance maladie et assurance chômage pour l’ensemble des salariés français, permettant ainsi un maintien, voire une augmentation du pouvoir d’achat. Comment va se décliner cette mesure pour les salariés de Pôle-Emploi au vu du régime spécifique dont nous bénéficions ? Réponse Etablissement 4 OUEST : Conformément aux ordonnances Macron , la CSG va augmenter de 1.7 %. Les cotisations assurance maladie et assurance chômage vont être supprimées. A Pôle Emploi, une indemnité compensatrice sera versée. Une note est en cours d’élaboration.

L’indemnité ne pourra pas être versée sur janvier car les paramétrages nécessaires n'ont pu être configurés dans les délais. Un rappel sera versée sur février avec rétroactivité pour le mois de janvier.

Réclamation 4 EST : (justificatifs arrêt maladie)

Pouvez-vous nous indiquer quel justificatif peut être produit dans le cas d'un arrêt de travail d'une ou deux journées pour chacun des deux statuts (2003 et CCN) ?

Réponse Etablissement 4 EST : Le Cerfa n° 10170*05 DOIT être fourni pour tout arrêt maladie..

Il y a quelques années, il y avait une tolérance. Les certificats médicaux ne sont plus acceptés.

À noter : Sujet du traitement des statuts 2003 (jour de carence, cotisation pour maintien de salaire en contradiction avec le jour de carence) : Instructions 214-20, 2014-61, Article 115 de la Loi de finances 2018 (régime général de la Sécurité Sociale). La question sera remontée par le DR auprès de la Direction Générale pour avoir confirmation de son application.

OATT, sorties anticipées

Réclamation 2 EST : (respect OATT, sorties anticipées)

Sur certaines agences de la Région, telle Castelnau Le Lez, l'ELD a exigé que les agents quittent l'agence à 12h30.

Pouvez-vous faire le rappel que les sorties anticipées ne sont pas une obligation ?

Réponse Etablissement 2 EST : La direction confirme qu'il n'y a pas d'obligation de quitter l'agence à 12h30. La prochaine note devrait être rédigée différemment.

Accès Parking

Réclamation 1 EST : (portillon parking agence Méditerranée)

à notre question 70/9 du 7 décembre 2017, nous vous remercions d'avoir donné suite à notre réclamation en réparant le portillon de l'agence Méditerranée. Toutefois, nous demandions que ce portail soit sécurisé par un accès par digicode ou badge. Pouvez-vous satisfaire à cette demande ?

(des salariés et visiteurs des entreprises voisines se garent sur le parking de l'agence et passent par ce portillon.)

Réponse Etablissement 1 EST : La réparation du portillon va être renforcée par un digicode ou badge.

Autres sujets abordés

Prime transports : à la question CGT demandant la mise en place d'une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail en vélo (article 15 loi 2015-1786 du 29/12/15), la CFDT a demandé que l'accord ASSEDIC de la prime transports versée aux agents CCN soit étendu aux agents 2003.

3949 et appels GDD : une expérimentation est en cours, les agences gèreront leurs appels à compter de la fin du 2ème trimestre 2018. Une étude est en cours pour que les télétravailleurs puissent recevoir les appels d’ici la fin du 1er semestre 2018.

Suivi des formations : il appartient bien aux REA (et non aux RM) de faire les entretiens d’avant (pour expliciter le contenu et pourquoi l’agent a été positionné) et après la formation (pour faire un point de ce que l’agent en a retiré et ce qui peut être mis en oeuvre)

Supervision 3949 : pour éviter que l’agent soit interrompu ou dérangé par la réception de messages du superviseur, la CFDT a proposé la mise en place d’un bouton dans le bandeau permettant d’informer qu'il est sur un traitement long.

SIRHUS : la formation à cet applicatif est faite par e-learning d’une durée moyenne de 30 à 40mn. L’outil sera enrichi progressivement.

#Télétravail #Conditionsdetravail #GDD #QVT #DP #compterendu #EPA #2003