Statut 2003 : la concertation a démarrée

Depuis le 19 janvier, a commencé une concertation entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives sur la classification des emplois du Statut 2003. Cette concertation est importante et répond à un engagement de la Direction lors de la négociation sur la classification des emplois de statut privé durant le second semestre 2017.

• Pour la CFDT : il était essentiel d’ouvrir dans un délai rapide les discussions pour pouvoir faire évoluer le statut 2003, la structure de la grille indiciaire et déterminer les correspondances entre le Statut 2003 et le référentiel des métiers Pole Emploi.

• Pour la CFDT : cette concertation doit en effet être le moyen de supprimer les discriminations actuelles et de caler les amplitudes d’emploi à l’identique de la classification de droit privé.

La CFDT demande par ailleurs à la Direction de se rapprocher dès maintenant du Ministère de tutelle afin de garantir la faisabilité juridique des premières discussions et au fur et à mesure de ces avancées afin d’éviter toute perte de temps !

La direction a présenté un 1er projet de grille de concordance :

Catégorie 1 : intégrerait 2 grades (amplitude) pour les Niveau Ibis (15 agents logistique). Catégorie 2 : intégrerait 3 grades pour les niveaux II et III (3647 agents) dont les promotions des 162 agents de niveau I. Catégorie 3 : intégrerait 3 grades pour les niveaux IVA – IVB (271 agents). Catégorie 4 : intégrerait 2 grades pour les niveaux VA – VB (3 agents).

• La CFDT a demandé des explications sur les 3èmes grades dans les catégories : a quoi correspondent-ils au regard de la grille indiciaire des niveaux actuels ?

Exemple pour la catégorie 2 :

• Grade 2.1 correspondrait à la grille actuelle du niveau II

• Grade 2.2 correspondrait à la grille actuelle du niveau III

• Grade 2.3 correspondrait à la grille actuelle du niveau IVA

• Pour la CFDT cette proposition peut être une avancée, la fusion de 2 niveaux dans une même catégorie permettrait de rehausser les grilles.

La direction a également présenté son projet sur les modalités de promotion et d’avancement de grade :

Passage au grade supérieur :

• Reconnaissance d’acquis professionnels et la maîtrise des compétences au sein du cadre d’emploi

• Modes de sélection par liste nationale agents "promouvables", Tableau avancements sur proposition de la hiérarchie, Consultation CPL/CPN selon les niveaux

• Conditions d’éligibilité (Ancienneté, Echelon minimal, Formation…)

Passage à la catégorie supérieure :

• Sélection d’agents capables de tenir des emplois de catégorie supérieure

• Sélection interne commune entre filières

• 3 Modes de sélection Interne, au Choix, sur Titre

• Conditions d’éligibilité (Ancienneté, Formation, Diplôme…)

Pour la CFDT l’avancement par grade doit être un budget différencié de celui de la promotion. Un pourcentage d’avancement par grade est primordial dans le cadre d’égalité de traitement entre les grades qui ont peu d’agents et ceux dont l’effectif est important. La CFDT rappelle que toutes ces dispositions ne doivent pas venir impacter les avancements accélérés y compris ceux liés à QPV et Carrières Exceptionnelles.

• Pour la CFDT la promotion au choix doit être encadrée par un pourcentage sur les 2% alloués tous les ans.

• Pour la CFDT la promotion sur titre doit être ouverte notamment aux collègues détenant un diplôme de Psychologue mais pas que, Juriste etc….tous les titres pouvant s’exercer à Pole Emploi.

Pour la CFDT la sélection interne doit être ouverte également aux collègues de la catégorie 3 vers 4, dans le cadre d’égalité de traitement au regard du déroulement de carrière des collègues de droit privé.

• Sur les conditions d’éligibilité la formation ne peut être un critère retenu pour les avancements de grade : trop de collègues aujourd’hui sont en attente de formation malgré les demandes récurrentes.

• Par ailleurs, la CFDT demande que les collègues qui ont réussi leur sélection interne,bénéficient de la promotion sur place ou de la diffusion de postes pour une promotion rapide.

LA CFDT EST A VOS COTES !

Un conseil ? Une information ? Pour contacter un délégué CFDT cliquez ici

#Classification #EPA