Réduction d'effectifs

Vos élus CFDT du CCE
25 mai 2018
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COMPTE RENDU DU CCE DU 24 mai 2018

CONTEXTE

Suite à l’annonce de la Ministre du Travail sur des hypothèses de réduction de 4000 effectifs à Pôle Emploi sur les prochaines années, la CFDT a réagi à plusieurs reprises contre cette annonce en appelant notamment, avec plusieurs autres organisations syndicales, à une journée de mobilisation et de grève le 22 mai pour la défense du service public de l’emploi. Ce point n’était pas prévu à l’ordre du jour de ce CCE du 24 mai.

Demander des explications au Directeur Général

Cette séance visait donc, prioritairement pour la CFDT, à demander des explications au Directeur Général : ce sont des informations claires et concrètes que veut la CFDT pour définir ensuite la façon dont devra travailler le CCE sur un sujet qui n’avait jusque là fait l’objet d’aucun débat et qui nécessite un réel dialogue social et non de découvrir les informations dans les médias.

La Direction Générale apporte les éléments de réponse suivants : ✓ Le sujet est issu d’une intervention radio de la Ministre du Travail, en réponse à une question d’un auditeur : cette dernière a indiqué que si le chômage baisse, la question de la baisse d’effectifs au sein de Pôle emploi se poserait et que des hypothèses étaient en cours de réflexion sur la base d’une volumétrie de 4000 postes sur les quatre prochaines années (ce chiffre de 4000 correspondant aux deux vagues de renforts, « 2 000 CDI Ayrault et 2 000 CDI Sapin », qui avaient été attribués à Pole Emploi en 2012/2013).

✓ Le Directeur Général, Jean Bassères, est également intervenu sur ce sujet lors du dernier séminaire sur le Nouveau Pari de la Confiance au cours duquel il a répondu à une question sur la possibilité d’une « restitution » des 4 000 postes.

✓ Pour la DG, ce n’est pas une question tabou : si le chômage baisse, l’effectif peut être amené à diminuer. Mais cet ajustement doit se faire pour la Direction en fonction de la baisse constatée effective du chômage et non uniquement sur des prévisions.

✓ C’est la renégociation de la prochaine convention tripartite 2019/2022 en septembre qui permettra d’aborder le débat sur les missions et objectifs de Pôle emploi sur les prochaines années mais également sur ses moyens.

Quatre paramètres seront pris en compte :

Les charges nouvelles :
les prochaines nouvelles dispositions liées aux démissionnaires estimés à 20 000 dossiers par an,
les travailleurs indépendants estimés à 20 000 par an,
ainsi que le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi.
La capacité de Pôle emploi à dégager des gains de productivité (ex : les apports de la DSN)
L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi.
Les objectifs qui seront fixés en terme de mission, le niveau de qualité de service et la performance.

✓ La prochaine convention tripartite se réalisera sur 4 ans (2019 – 2022), si une baisse d’effectif devait être faite, elle se ferait sur cette durée. A ce jour, la DG fait le constat qu’il y a 1300 départs naturels par an, ce volume pouvant évoluer à la baisse en cas de départs à la retraite tardifs. La DG travaillera sur l’opérationnalité de cette possible baisse : certains postes doivent continuer à être remplacés et il ne peut y avoir de licenciement économique ou de plan social compte tenu du statut de Pole Emploi (EPA). ✓ Une mission IGS/IGAS débute actuellement sur l’évaluation de l’actuelle Convention Tripartite. Les 4 inspecteurs nommés réaliserons un bilan, proposerons des orientations et aborderons également les moyens. Elle devra notamment travailler sur une méthode de calcul visant à déterminer, en fonction d’un pourcentage donné de baisse du chômage, les conséquences induites sur les effectifs.

✓ Dialogue social : la DG s’engage à communiquer auprès du CCE de nouvelles informations dès qu’elle en aura. Dans cette perspective, le calendrier social va être modifié : la consultation sur les orientations stratégiques habituellement abordée en fin d’année (et après la consultation sur la politique sociale) sera adossée aux discussions sur la nouvelle convention tripartite et sera donc réalisée à la rentrée, en amont de la consultation sur la politique sociale.

Pour la CFDT, ces premiers éléments de réponse nécessiteront de poursuivre les débats, avant le mois de septembre, dans le cadre des instances du personnel nationales et régionales sur la question de l’état des lieux actuel des charges/ressources sur l’ensemble des activités menées par les agents de Pole Emploi. A cet effet, la CFDT propose donc aux autres élus la tenue d’un CCE extraordinaire avant la mi-juillet portant sur un état des lieux des charges/ressources des services et missions de Pole Emploi et des charges de travail des agents de Pôle emploi.

Cette proposition CFDT a été adoptée à l’unanimité des élus !

DÉCLARATION CFDT

Interrogée il y a quelques jours, la Ministre du Travail, Mme Pénicaud, a annoncé que l’hypothèse d’une diminution de 4000 postes à Pole Emploi était en réflexion sur les prochaines années. Information donnée aussi par Mr Jean Bassères, Directeur Général de Pole Emploi lors du dernier rassemblement national du Nouveau Pari de la Confiance. LA CFDT EST INDIGNÉE QUE DE TELS CHIFFRES APPARAISSENT ALORS QU’AUCUNE DISCUSSION N’AIT ÉTÉ ENTAMÉE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR L’EVOLUTION DES MISSIONS DE POLE EMPLOI ET SUR SES BESOINS EN EFFECTIFS ! ! ➡ NON, la charge de travail ne diminue en rien à Pole Emploi tant sur le volet indemnisation, que sur l’accompagnement ou sur l’orientation des demandeurs d’emploi !

Les volumes de portefeuilles de demandeurs d’emploi ne diminuent en rien, les missions d’aide au recrutement des entreprise augmentent, la mobilisation des conseillers sur le PIC (Plan d’Investissement Compétences) s’engage pour plusieurs années afin d’accompagner et former plus d’un million de demandeurs d’emploi.
La trajectoire GDD a été révisée par la Direction Générale en raison des fortes charges d’activité qui incombent aux missions d’indemnisation de Pole Emploi et à des nouveaux process internes liés à la dématérialisation qui nécessitent du temps et des moyens pour être stabilisés.
De nouvelles missions vont être attribuées à Pole Emploi dans le cadre de la Loi portée par la Ministre du Travail : triplement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi, nouveaux publics ayant droit à l’assurance chômage avec les démissionnaires et les travailleurs indépendants…

➡ NON, la baisse de la catégorie A des chiffres du chômage n’entraîne pas automatiquement une baisse de la charge de travail à Pole Emploi : la hausse des catégories B et C dénote une hausse de la précarité comme le démontre aussi la diffusion des chiffres du chômage par l’INSEE le 23 mai. Ce qui nécessite que Pole Emploi mobilise ses services et ses salariés pour accompagner et indemniser ces publics. Pour la CFDT, AVANT de s’engager sur des annonces fantaisistes de baisse d’effectifs uniquement basée sur des logiques financières, commençons d’abord par mesurer les besoins des publics que nous accompagnons. LA CFDT DEMANDE A LA DIRECTION QUE SOIENT DONNÉES DES EXPLICATIONS SUR CES DÉCLARATIONS DANS LE CADRE DES INSTANCES DU PERSONNEL RÉGIONALES COMME CELA A ÉTÉ FAIT EN CCE ET DEMANDE QU’UN DÉBAT DE FOND SOIT ENGAGE DES MAINTENANT AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CAR POUR LA CFDT UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ NÉCESSITE DES MOYENS HUMAINS A LA HAUTEUR