CRE

COMPTE RENDU DU CCE DU 24 mai 2018

CONTEXTE

Ce sujet avait fait l’objet d’une première présentation au CCE du 19 Avril. La CFDT est notamment intervenue à nouveau sur les points suivants, toujours sans réponses à ce stade :

INTERVENTION CFDT

• Nous avions fini notre questionnement sur les plateformes en interrogeant la Direction sur les impacts QVT, nous démarrons notre questionnement sur le CRE avec les impacts QVT !

Ces derniers ont-ils disparus des dossiers de présentation du CCE ?

• Quel calendrier est retenu pour la mise à jour du courrier d’accompagnement et du questionnaire ?

Nous rappelons que la CFDT souhaite être destinataire de ces éléments.

• Du fait de la mise en place de ce dispositif en 2015 et des premiers éléments de bilan en 2017, quelle est la réelle plus-value attendue de ce renforcement ?

• Suite à nos échanges du 19 avril, la Direction nous affirmait que l’objectif n’est pas d’abaisser les capacités d’accompagnement mais bien de progresser en matière d’efficience.

Dès lors, il semble toujours indispensable pour la CFDT de pouvoir mesurer les impacts du renforcement de ce dispositif, notamment en posant un premier jalon que pourrait être l’évolution de la taille des portefeuilles. Comment la Direction compte -t-elle s’assurer que les capacités d’accompagnement ne vont pas diminuer, d’autant plus dans la perspective des réductions d’effectifs à Pôle emploi ?

• Quelles sont les mesures de sécurité prévues pour garantir la sécurité des agents amenés à effectuer des actions de contrôle, le nom de ceux-ci apparaissant par exemple sur le question transmis au demandeur d’emploi !

• Qu’advient-il des personnes qui sont en mission CRE à ce jour ?

• Dans le cadre d’éventuels départs naturels au sein des équipes CRE, les agents seront-ils remplacés ?

• Y a-t-il un repère sur la taille moyenne d’une équipe pour 1 REP ?

• Cette activité est-elle télé-travaillable ?

RÉPONSES de la DG

✓ La DG est revenue sur le niveau de l’activité de contrôle : 136 000 contrôles ont été effectués en 2017. Ce chiffre est trop faible, selon elle, au regard du nombre de DE inscrits. Son objectif est de les multiplier par 3 pour se situer aux alentours de 400 000 (tout en précisant qu’il n’y avait pas d’objectifs fixés sur les résultats de ces contrôles). La cible est de porter à 600 le nombre d’agents sur cette activité. ✓ Concernant l’impact sur la taille des portefeuilles, la DG suivra leur évolution… La DG signale qu’il appartiendra aux DR de décider des postes qui devront être remplacés : un agent affecté sur l’équipe dédiée au contrôle ne partira pas forcément avec son poste. La CFDT peut d’ores et déjà annoncer qu’ils vont continuer leur progression, et que cela fait justement partie des impacts QVT que nous identifions : les créations de poste CRE s’effectuant à iso-effectif ce sera autant de portefeuille de suivi en moins ou d’une autre activité en agence qu’il sera difficile de compenser, sauf à obtenir des Directions Régionales des garanties sur ce point, ce que la Direction Générale n’a pas fait à ce stade. ✓ La taille des équipes est calibrée à un manager pour 15 agents en moyenne, cependant cela pourra fluctuer en fonction des régions. Dans certains cas, lorsque l’équipe est réduite le REP pourra être sur 2 activités. ✓ La DG confirme que le télétravail est compatible avec l’activité CRE. ✓ La vision initiale de la DG sur l’absence des éléments QVT était issue du fait que le choix de postuler sur cette activité est à la main des agents et de ce fait la Direction ne voyait pas l’intérêt d’intégrer cet aspect dans la présentation de son projet. La contestation par les représentants CFDT de cette position a amené la direction à moduler sa réponse en affirmant que les impacts QVT ne pouvaient être appréhendés qu’au niveau régional. Pour la DG, les impacts QVT doivent faire partie des dossiers régionaux qui seront présentés dans les IRP, tout comme la question des mesures de sécurité qui ne peut être définie nationalement.

AVIS du CCE

sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

Au regard de l’avis unanimement négatif des élus du CCE sur ce projet de renforcement des équipes du contrôle de la recherche d’emploi, la déclaration suivante est faite en séance : « La Direction de Pôle emploi présente au CCE de ce jour un projet de renforcement des équipes de Pôle emploi dédiées au contrôle de la recherche d’emploi avec une mise en oeuvre dès le deuxième semestre 2018. Ce dossier est directement lié à la traduction de la commande du pouvoir exécutif, alors que celui-ci a décidé la baisse du plafond d’emploi de notre établissement pour l’année 2018 et annonce une accentuation de cette trajectoire à partir de 2019.

C’est en cohérence avec la demande formulée par l’ensemble des élus de convoquer une réunion extraordinaire du CCE sur l’état des charges et moyens de notre établissement que les élus , à l’unanimité, vous demandent l’abandon de ce projet, qui ne pourra se traduire que par une baisse des moyens affectés à l’indemnisation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. »

La Direction prend acte de cette déclaration et considère donc que le CCE a été valablement consulté. Elle précise qu’il n’est pas prévu de reporter ou abandonner le projet et qu’il sera maintenant décliné dans les établissements.

DÉCLARATION CFDT

Nous commencerons par rappeler que lors du CCE de juillet 2015, la CFDT a émis un avis favorable au projet de réorganisation de l’activité de contrôle de la recherche d’emploi. Déjà à l’époque, la CFDT affirmait que la question du contrôle de la recherche d’emploi devait être indissociable du renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Au travers du bilan présenté en novembre 2017 et du dossier présenté en CCE le mois dernier, la CFDT note que la philosophie du CRE reste la même et que la grande majorité des contrôles portent sur des axes de re-dynamisation de la relation avec le demandeur d’emploi avec 14% de radiation. Or, pour la CFDT, le projet de la Direction d’augmenter significativement les effectifs des équipes de contrôle à iso-effectif va de fait entraîner une diminution des capacités d’accompagnement, ce qui nous amène à émettre un avis négatif.

https://www.cfdt-emploi.com/compte-rendu

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