RECOURS : ne pas se tromper de porte !

Choisissez la bonne instance !

La Commission Paritaire Locale de Recours Classification traite des recours concernant le positionnement (rattachement et transposition) des agents dans le dispositif conventionnel de classification (article 16.2 de l’accord classification).

La CFDT vous informe sur les modalités de recours de cette commission CPLRC :

• Le descriptif des activités exercées vous permet de justifier d’un emploi sur lequel vous n’avez pas été rattaché -> CPLRC

• Votre coefficient transposé ne respecte pas la grille de correspondance -> CPLRC

• Les cas particuliers de repositionnement (article 13 de l’accord) ne vous sont pas appliqués alors que vous correspondez à l’une de ces situations -> CPLRC

ATTENTION : Ce recours doit se faire dans le mois qui suit la réponse écrite de votre N+2.

Vous estimez légitime un changement de coefficient du fait des activités réalisées : La CPLRC n’est pas compétente :

• Soit cette promotion vous a déjà été refusée : vous devez alors saisir la Commission Paritaire National de Conciliation (CPNC 39) promotion

• Soit votre demande sera traitée dans la prochaine campagne de promotion 2019 et vous serez averti du résultat en début d’année 2019.

DANS TOUS LES CAS, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE ACCOMPAGNER PAR VOS DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL CFDT.

La Direction a cru bon de trier certains dossiers avant le passage en CPLRC. Si la CFDT ne veut pas que cette instance se retrouve bloquée par des saisines ne correspondant pas à sa finalité, nous souhaitons AUSSI répondre au plus vite aux demandes du Personnel. Pour cela, la CFDT demande à vérifier si ce tri est correctement fait en demandant à ce que LES DOSSIERS DÉPOSÉS SOIENT COMMUNIQUES AVEC LES MOTIF DE REFUS !!

Un conseil ? Une information ? Pour contacter un délégué CFDT cliquez ici

#Classification #Accords