Négo d'accord Seniors : la dure équation !

Une négocation contrainte :

La Direction Générale rappelle le contexte contraint de la négociation :

1. pas de budget spécifique sur cet accord,

2. les mesures ne doivent pas avoir d’impact sur la capacité de production.

Le groupe fermé des actuels bénéficiaires de l’ Accord Séniors représentent 1350 agents .

La pyramide des âges fait ressortir que 35% de l’effectif a + de 55 ans.

Lors de cette négociation, la Direction Générale a adressé les propositions suivantes aux Organisations Syndicales :

• La DG réfléchit à faire travailler différemment les futurs séniors.

Le temps de travail devrait être identique mais réparti sur moins de jours.

L’ objectif étant d'organiser différemment les heures travaillées. Cette disposition fait débat ! Demander aux séniors de travailler sur une amplitude horaire journalière supérieure pour dégager du temps de repos sur 1 semaine ou 1/2 journée n’est peut-être pas l’attendu des bénéficiaires potentiels.

• Pour la Direction Générale, cette disposition ne doit pas impacter l’accord OATT (bornes) afin d’éviter aux managers de rester trop tard dans les locaux.

• Pour la Direction Générale, cette disposition doit conduire à augmenter les heures de travail à la journée mais avec une amplitude « raisonnable », sans impact sur l’accord OATT. Dure équation !

Pour la CFDT :

• La négociation « accord séniors » doit permettre aux bénéficiaires de ne pas dépasser 8h30 maximum par jour sur 4 jours et 3h30 maximum le 5ème jour. Par ailleurs, les propositions émises posent question sur l’impact organisationnel des sites et des services.

• La CFDT a toujours revendiqué une fin de carrière qui permette une amélioration et a revendiqué une gestion du temps de 32h30 sur 4 jours et intégrant l’heure de moins pour les plus de 60 ans.

• Les dispositions augmentant les journées de travail des personnels les plus âgés posent LA question de l’organisation globale des services et des sites. Avant toute chose, cette disposition doit être mesurée dans sa totalité (impact sur le collectif et sur l’attendu des seniors).

RECRUTEMENT ET MAINTIEN DE L’EMPLOI DES SENIORS Recrutement CDI + CDD à 57 ans pour 3 ans (18 mois X2) => La CFDT revendique un indicateur de suivi sans volumétrie définie, la Direction Générale répond favorablement à cette demande. AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL PREVENTION LASSITUDE PROFESSIONNELLE :

• Temps partiel :

• La CFDT demande l'accès au temps partiel à 55 ans et non plus à 57 ans,

• un temps partiel de 50 à 90 % avec prise en charge de la part de cotisation retraite (la Direction Générale affirme que l’Ircantec refusera).

• La proposition émise par la Direction Générale d’introduire le bénéfice du « temps partiel » de plein droit peut avoir pour conséquence d’ opposer les salariés entre eux (jeunes et moins jeunes, parents et seniors, etc.). Pour la CFDT, la recherche d’équilibre d’un service ou d’un site doit se faire prioritairement avec une organisation associée, à l’instar de l’application du télétravail.

• Le bénéfice du temps partiel doit être appliqué le mois qui suit la demande et pas le semestre suivant .

• Aménagement du temps de travail et formation « fin de carrière » :

• Formation : Possibilité de proposer des formations dites de « Développement personnel » en dehors de Pôle emploi ou sur une formation autre que le métier exercé. Cette disposition pourrait permettre d’attribuer un « crédit temps » au libre choix du salarié (plan de formation individuel),

• Une alerte est posée par la CFDT pour garantir que le stage de préparation à la retraite soit proposé partout. Le bon levier pour informer le salarié reste à clarifier (au moment de l’ EPA ? EP ? en entretien , à partir de quel age etc.)

• Disposition de transformer des indemnités de départ retraite en jours de congé (CET) => La CFDT pose la question du volet fiscal de cette éventualité.

• Pour la Direction Générale, les agents du groupe fermé peuvent opter pour ce nouvel accord et peuvent bénéficier des dispositions « indemnités de départ » si l’accord était valablement signé

La prochaine séance de négociation sera le 17 octobre.

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