UNEDIC : amortir le choc

UNEDIC
30 mars 2020
6 min de lecture

L’Unédic s’organise pour amortir le choc économique et social de la crise du coronavirus

"Permettre à l’assurance chômage de continuer à jouer pleinement dans la période sa fonction de stabilisateur économique et social." Tel est l’objectif du mandat accordé par les partenaires sociaux à l’Unédic, jeudi 26 mars 2020, pour faire face aux effets de la crise du coronavirus. Outre l’accompagnement des opérateurs, l’Unédic est mandatée pour "utiliser tous les leviers à sa disposition pour assurer le financement du régime en toutes circonstances et dans toutes les hypothèses". Un comité de pilotage avec les pouvoirs publics pourrait voir le jour pour assurer le suivi des mesures.

"Les conséquences des mesures [décidées pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus] sont complexes à évaluer et à suivre compte tenu des réflexions qui se poursuivent sur leur champ d'application", expliquent les services de l'Unédic, dans une note soumise au bureau, jeudi 26 mars 2020. Mais deux urgences émergent : "la sécurisation des capacités de financement du régime pour la période à venir" et "la mise en place d'un comité de pilotage traitant des mesures envisagées ou prises dans le cadre d'une activité réduite des opérateurs, dans leurs composantes politique, opérationnelle et financière". Le bureau a donné mandat à la direction du régime jusqu’à la fin du mois de juin pour répondre à ces urgences.

un impact financier massif

Les nombreuses décisions prises par les pouvoirs publics pour tenter de limiter les effets socio-économiques de la crise sanitaire auront non seulement des conséquences importantes sur les comptes de l’État, mais aussi sur ceux du régime d’assurance chômage. Après une première ébauche sur le coût de l’activité partielle présentée le 19 mars (lire sur AEF info), les services de l’Unédic dressent le panorama des multiples décisions prises qui auront un impact sur les comptes du régime. Des estimations à considérer avec prudence compte tenu de la rapide évolution de la situation économique et sociale et du fait que toutes les mesures ne sont pas encore totalement connues.

activité partielle

La réforme de l’activité partielle vise à éviter les licenciements et donc à inciter les employeurs à ne pas licencier leurs salariés. En premier lieu, sont actés dans le décret publié jeudi 26 mars 2020 (lire sur AEF info), l’augmentation de la prise en charge cofinancée par l’État et l’Unédic et les assouplissements des procédures. Une ordonnance et un décret à venir doivent permettre d’élargir le périmètre d’éligibilité pour ouvrir le bénéfice du dispositif à de nouvelles catégories de salariés.

L’Unédic estime désormais que le coût total pour l’État et l’Unédic pourrait être compris entre 800 M€ et 2 Md€ par semaine de confinement. Si l’Unédic prend à sa charge un tiers de la dépense, cela représenterait pour le régime une dépense de 270 à 670 M€ par semaine de confinement. Au total, sur mars et avril (1), cela occasionnerait respectivement entre 500 M€ et 1,3 Md€ et entre 1,1 Md€ et 2,7 Md€ de dépenses.

Les indemnités d’activité partielle n’étant pas soumises à cotisation, la mobilisation massive du dispositif aura aussi un fort impact sur les recettes du régime. Le manque à gagner pour l’Unédic serait compris entre 100 et 240 M€ de moindres recettes en mars et entre 200 et 500 M€ en avril.

report des modalités de calcul de l’are

Répondant à une forte demande syndicale, le gouvernement a accepté de reporter au 1er septembre 2020, l’entrée en vigueur de la deuxième salve de mesures figurant dans les décrets de juillet 2019 (lire sur AEF info). Ce report concerne principalement les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence, servant de base au calcul de l’ARE. Pour mémoire, le calcul ne se fera plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois mais sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat à la fin du dernier contrat occupé dans les 24 derniers mois.

Cette mesure constitue un des principaux leviers d’économie de la réforme décidée par les pouvoirs publics, l’Unédic estimant que cela occasionnera des moindres dépenses à hauteur de 250 M€ en 2020, 1,1 Md€ en 2021 et 1,3 Md€ en 2022 (lire sur AEF info). Le report implique que l’économie d’environ de 30 M€ ne se réalisera pas au mois d’avril.

prolongation de l’indemnisation pour les fins de droits

Il a été aussi décidé de prolonger l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits. La mesure est actée dans une ordonnance publiée au JO du jeudi 26 mars 2020 (lire sur AEF info) ; un décret et un arrêté restent à paraître. Globalement, "le report des droits des personnes arrivant en fin de droits en mars et en avril représente environ 20 M€ en mars et 120 M€ en avril", avance l’Unédic.

mesures en faveur des intermittents du spectacle

Outre la prolongation des droits, il a été décidé de neutraliser la période de confinement pour les intermittents du spectacle, en reportant notamment la date anniversaire (lire sur AEF info). Cela occasionnerait 2 M€ de dépenses supplémentaires en mars et 7 M€ en avril. Parallèlement, l’absence d’activité dans la période occasionnerait des surplus de dépenses de 75 M€ en mars et de 70 M€ en avril.

report du paiement des cotisations

Pour soutenir les entreprises, il a été décidé de leur permettre de reporter le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale. Ce report engendrerait d’importants effets de trésorerie et un manque à gagner temporaire estimé à 325 M€ en mars et plus de 2 Md€ en avril.

effets macroéconomiques sur l’emploi

Naturellement, la crise sanitaire actuelle et la décision du confinement ont des effets immédiats sur le marché de l’emploi et donc des effets financiers sur le régime. "Le gel de nombreuses activités économiques limitera fortement les sorties du chômage qui auraient eu lieu en l’absence de crise sanitaire. De plus, Le fort recul de l’activité à partir de mi-mars 2020 aura aussi des répercussions en termes d’entrées au chômage, en dépit des mesures d’urgence", avancent les services de l’Unédic.

En conséquence, cette baisse annoncée des sorties vers l’emploi occasionnerait 5 M€ de dépenses supplémentaires en mars et 130 M€ en avril, les effets des nouvelles entrées n'étant pas encore estimés. Parallèlement, les chômeurs en activité réduite devraient connaître une baisse d’activité qui engendrerait 370 M€ de dépenses supplémentaires en mars et 620 M€ en avril. De plus, qui dit augmentation des allocations versées, dit augmentation des versements de l’Unédic aux caisses de retraites complémentaires ; le surplus de dépenses serait de 35 M€ en mars et de 60 M€ en avril.

Du côté des recettes, outre les effets de la montée en puissance de l’activité partielle, le recours croissant aux arrêts maladie, notamment pour garde d’enfant, pourrait faire baisser les contributions de 200 M€ en mars et de 400 M€ en avril. De même, la moindre activité des allocataires occasionnerait un manque à gagner de 70 M€ en mars et de 100 M€ en avril.

MAINTENIR LA SOUTENABILITÉ DES FINANCES

"Le Coronavirus et les décisions politiques récentes visant à endiguer sa propagation impactent l’économie dans des proportions inédites. Cette perturbation de l’activité, et de l’emploi en particulier, aura des effets difficiles à anticiper sur le montant des contributions et sur le montant des dépenses d’indemnisation en 2020", résument les services. Et d’ajouter que "le maintien de la soutenabilité des finances de l’Unédic est un enjeu majeur dans la période qui s’ouvre, en particulier avec des mesures de confinement qui pourraient être prolongées".

D’ores et déjà, compte tenu des produits d’emprunts en cours (titre de créance négociable et programme obligataire), l’Unédic est en mesure de mobiliser en urgence "près de 5 milliards d’euros d’ici fin juin" prochain. 5 milliards auxquels pourraient s’ajouter plus de 4 milliards de liquidités. Reste qu’il faudra revoir la stratégie de financement du régime pour le second semestre de l’année. Une demande d’augmentation de la garantie de l’État a été transmise au ministère des Finances, pour aller au-delà des 2 Md€ actés dans la loi de finances initiale pour 2020 (lire sur AEF info) et ainsi "assurer la couverture des dépenses supplémentaires des décisions d’urgence prises par les pouvoirs publics".

COMITÉ DE PILOTAGE AVEC L’ÉTAT

"L’ampleur des effets et le besoin de réactivité éclairée dans une période incertaine et inédite de gestion de crise semblent plaider pour un pilotage inclusif et réactif des acteurs impliqués dans la gestion du régime", expliquent les services de l’Unédic. Ainsi, un comité de pilotage pourrait réunir l’Unédic, le ministère du Travail, la DGEFP, Pôle emploi, les représentants de Bercy, voire le cabinet du Premier ministre. La démarche proposée par les gestionnaires du régime aurait été validée par la rue de Grenelle.

"Ce comité de pilotage aurait pour objet le suivi régulier de l’activité partielle et de l’indemnisation du chômage, ainsi que les échanges sur l’évolution des dispositifs, notamment en raison des impacts financiers sur l’Unédic", résume le régime. En pratique, ce comité de pilotage n’est pas sans rappeler le Fiso, le fonds d’investissement social, créé en 2009 pour suivre les effets de la crise financière. Parmi les premières missions de ce comité, figureraient notamment les discussions sur la clé de répartition entre l’État et l’Unédic pour financer l’activité partielle qui doit faire l’objet d’une nouvelle convention. Les pouvoirs publics souhaitent un cofinancement de 2/3 pour l’État et d'1/3 pour l'Unédic.