COVID-19 : point DG au 14 avril

Actualisation :

93,21% des demandeurs d’emploi se sont actualisés. Une 2ème campagne d’appels sortants est activée pour les bénéficiaires de l’ASS et les DE qui s’actualisent habituellement sur les bornes en site ce qui représente environ 30 000 DE. Les droits à l’assurance chômage sont prolongés jusqu’à la fin du confinement.

Décret CNAM :

Un nouveau décret en date du 6/04/2020 modifie les autorisations d’absence des personnes qui partagent le domicile de « personnes à risques » dont la liste est arrêtée par le Haut Comité de Santé Publique. L’attestation sur l’honneur n’est plus suffisante, il faut un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ou médecin du travail. La Direction laissera le temps aux agents d’avoir l’information et d’obtenir cet arrêt. Il n’y a pas à ce jour de date d’application.

Congés - CET :

La note RH sur la gestion des congés devrait être envoyée cette semaine. La prise de congés sera probablement reportée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les agents privés et jusqu’à la fin des vacances de février 2021 pour les agents de droit public. Rappel que le CET peut être alimenté de la 5ème semaine, JRTT, JNTP, jours de fractionnement. Rappel que le CET est borné à 126 jours pour les agents privés et de 60 jours pour les agents publics. Certains agents (une centaine) sont déjà à 126 jours sur leur compteur CET. La Direction est favorable pour proposer aux organisations syndicales de négocier un accord pour augmenter le nombre de jours maxi à déposer sur les CET pour les agents privés. En revanche, la négociation n’est pas possible, puisque réglementaire pour les agents de statut public.

Télétravail :

Les frais engagés par les télétravailleurs sur l’achat de matériel (toner, papier, câbles…) peuvent être remboursés sur note de frais.

Indicateurs de suivi :

La direction rappelle que de son côté, rien n’a été demandé de plus. Il serait plutôt souhaitable d’alléger le reporting pour que ça ne devienne pas contre-productif.

ESI :

Il y a actuellement environ 4 000 ESI par jour, que ce soit en télétravail ou sur site. Cette activité doit être mutualisée pour éviter qu’elle repose sur les mêmes conseillers, planification à la ½ journée par exemple. Les planifications des plages d’ESI doivent être en adéquation avec les conditions dans lesquelles les agents réalisent cet entretien. C’est-à-dire que ces horaires doivent permettre la conciliation vie professionnelle/vie personnelle notamment pour les agents qui sont en garde d’enfants et qui continuent leur activité professionnelle. L’ORE est un sujet abordé lors de l’ESI car c’est un élément constitutif du PPAE mais n’est pas appliquée (sauf pour les secteurs essentiels). Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu.

Annonce du Président de République :

La déclaration du Président de la République du 13 avril annonce la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai. Nous avons confirmation que tous les dispositifs actuels restent d’actualité c’est-à-dire : garde d’enfants, absences exceptionnelles payées (agents mobilisables), télétravail… Un dé-confinement progressif à partir du 11 mai prochain amène la DG à préparer les travaux du Plan de Reprise d’Activité sous 2 axes :

• Les conditions d’organisation du dé-confinement en réinstallant les activités :

• Le télétravail restera la priorité pour les personnes à risque

• La gestion de l’accueil : sur RDV, sur flux, à ce jour rien n’est arrêté.

• Les conditions sanitaires dans le respect des consignes gouvernementales :

• Les activités de back et front office devront s’exercer en sécurisant les agents et les usagers avec mise à disposition de masques, gel, gants….

• Réflexion sur la mise en place d’un Référent Sanitaire par site qui peut être le RP

Dans 15 jours les nouvelles annonces gouvernementales devraient permettre d’avoir une visibilité des ouvertures d’école, crèches et de la disponibilité des agents aujourd’hui en garde d’enfant -16 ans et dans quelles conditions le dé-confinement devrait se passer. Les instances représentatives du personnel seront associées dans l’application des orientations nationales du Plan de Reprise d’Activité à décliner.

Feuille de route 2020 :

Le déploiement de projets tels que : pack de démarrage, CRI est reporté en 2021.

Les orientations stratégiques initialement prévues pour accompagner la reprise économique devront être revues pour accompagner les conséquences de la crise économique.

La Convention Tripartite sera probablement modifiée.

La charge de travail va augmenter sur les inscriptions et l’indemnisation avec cette crise.

Pour la CFDT, la charge de travail doit être assurée par des effectifs complémentaires.

DGI CSEC

Le 16 mars, des élus de FO du CSEC ont déclenché un Danger Grave et Imminent. L’enquête pour recueillir les informations nationales et régionales sur les données chiffrées des effectifs sur site est terminée. Au regard des demandes formulées par les élus FO du CSEC et des réponses apportées par la DG, ce Danger Grave et Imminent est clôturé. Les signataires de ce DGI (FO) ne souhaitant pas aller plus loin, il n’y aura pas de CSEC spécifique sur le sujet.

Primes

Pour la Direction, le problème n’est pas une question d’argent mais de critères d’attribution (télétravailleurs, agents sur site, télétravailleur en garde d’enfant ?) la question reste posée.

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